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05 juil. 2019 Maison de services au public

Maison de services au public

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28 mars 2019 ELECTIONS EUROPEENNES

Quelques rappels...

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Eléctions

Inscritpions sur les listes électorales

 

A 18 ans

L'isncription est faite d'office par l'INSEE pour tous les jeunes qui atteignent l'âge éléctoral de 18 ans dans l'année civile et jusqu'au 28 février de l'année suivante.

Il est toutefois utile de vous présenter en mairie afin de vérifier si l'inscription automatique a bien été réalisée.

 

Pour les nouveaux arrivants

Vous devez vous présenter en mairie avant le 31 décembre de l'année en cours afin de vous inscrire sur la liste éléctorale. Vous pouvez vous inscrire toute l'année mais votre inscription ne prendra effet qu'au 1er janvier de l'année suivant celle de votre inscription.

Vous devez vous munir de :

- 1 pièce d'identité

- 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Un récépissé d'inscription vous sera alors délivré et vous recevrez votre carte électorale en mars de l'année N+1

Pièce permettant de justifier de son identité pour voter

Pour pouvoir voter dans les communes de 1000 habitants et plus, vous devez vous munir d'une des pièces suivante, permettant de justifier de votre identité :

  1. Carte Nationale d'identité ;
  2. Passeport ;
  3. Carted'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assmeblée parlementaire ;
  4. Carte d'iddentité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'État ;
  5. Carte vitale avec photographie ;
  6. Carte du combattant avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  7. Carte d'invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
  8. Carte d'identité de fonctionnaire de l'État avec photographie ;
  9. Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
  10. Permis de conduire sécurisé conforme au format "Union européenne" ;
  11. Permis de chasser avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
  12. Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

ATTENTION

Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exeption de la carte nationale d'identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.


Ce qui change au 1er janvier 2019 en matière d'insciption sur les listes électorales

A l'approche des élections européennes en mai 2019, les modalités de gestion des listes électorales évoluent au 1er janvier 2019 : les démarches d'inscription des électeurs seront simplifiées, la fiabilité des listes électorales améliorée et la tâche des mairies allégée.

A partir du 1er janvier 2019, les électeurs pourront :

  • s'incrire au plus proche du scrutin, au lieu du 31 décembre de l'année précédente, actuellement. Ainsi, pour voter aux prochaines éléctions européennes du 26 mai 2019, les élécteurs pourront s'inscrire jusqu'au 31 mars 2019.
  • déposer leurs demandes d'inscription en ligne, sur les sites www.demarches.interieur.gouv.fr ou www.service-public.fr, quelle que soit leur commune de résidence. Le dépôt au guichet de la commune ou la transmission des demandes d'inscription à la commune par courrier restent possibles.

Cette évolution est associée à la mise en place d'un répertoire électoral unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Cette évolution allège la charge des communes dans la gestion des listes électorales.

Désormais, les communes n'auront plus à :

  • inscrire les jeunes majeurs, inscrits désormais sur le REU suite au recensement citoyen opéré par les communes, et mis à jour le cas échéant lors de la journée de défense et citoyenneté ;
  • inscrire les personnes naturalisées ou les personnes dont l'inscription est ordonée par le juge ;
  • radier les personnes décédées, les personnes inscrites dans une autre commune ou les personnes privées de leurs droit de vote par le juge.

 

Les élections eurpéennes du 26 mai 2019 seront les premières élections générales se déroulant avec des listes électorales extraites du REU. Pour voter à ces élections, les électeurs pourront déposer leurs demandes d'inscription sur les listes électorales jusqu'au 31 mars 2019. Chaque électeur dvra alors :

  • être âgé de 18 ans au plus tard le 26 mai 2019 ;
  • être de nationalité française ou ressortissant d'un autre État membre de l'Union Européenne ;
  • jouir de son droit de vote en France ou dans osn pays d'origine, pour les ressortissants d'un autre État membre de l'Union Européenne ;
  • apporter la preuve de son attache avec la commune d'inscription.