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05 juil. 2019 Maison de services au public

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28 mars 2019 ELECTIONS EUROPEENNES

Quelques rappels...

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Parts Affouagères

Les inscriptions

Nous vous rappelons que les inscriptions ont lieu, en Mairie, tous les ans durant la deuxième quinzaine de juillet.
Les personnes absentes pendant cette période où ne pouvant se déplacer devront fournir un pouvoir daté et signé, à un tiers, pour leur inscription.

Le Tirage

Les tirages des parts affouagères s'effectue lors de la troisième semaine de décembre. Une date plus précise vous sera communiquée début décembre.

Rappel des conditions d'exploitation

La section d'abattage devra se faire aussi près de terre que faire se pourra. La section doit être franche et sans déchirure. Les racines devront rester entières. Le façonnage du bois doit suivre l'abattage de façon à laisser la libre circulation dans les coupes.
Interdiction de stérer contre les réserves.
Les chemins et lignes de coupes doivent toujours rester dégagés. Les arbres seront abattus de manière à ne pas endommager les réservés.
Interdiction de brûler du 1er mars au 30 septembre (arrêté préfectoral).
Le brûlage des rémanents (branches) n'est pas une obligation. Ecologiquement la disposition des ramilles sur le parterre de la coupe est préférable.

Désignation des produits à exploiter

La règle essentielle est de bien vérifier tous les arbres avant l'abattage. Respecter absolument TOUS les arbres réservés qui sont désignés par un ou plusieurs coups de griffe. Il est interdit d'exploiter ces réserves, de passer des câbles autour, de les entailler, d'y planter des clous ou de les écorcer.
De même, les sorbiers, les houx, les pommiers et les néfliers ne doivent être exploités sous aucun prétexte.

Règlement

Les propriétaires de part non abattue au 30 AVRIL ou non débardée au 1ER DECEMBRE ne pourront bénéficier du tirage de DECEMBRE pour l'année suivante. Leur inscription n'étant plus prise en considération, leur part redevenant propriété communale.
Le débardage sera interdit tous les dimanches inclus pendant la période de chasse qui est de septembre à janvier.
Ces délais devront être respectés rigoureusement, les parts devront être débarrassées de tous les objets étrangers tels que vidange de bière et bidon d'huile.
Les débardeurs sont tenus de nettoyer la chaussée si celle-ci est recouverte de boue suite au débardage.
Le débardage est interdit sur le gazoduc.
Dès réception de la part de bois, la chaussée et le trottoir devront être nettoyés.
IMPERATIVEMENT, le N° de la part doit être apparent du début de l'exploitation jusqu'au débardage sous peine d'exemption l'année suivante.
En aucun cas, le bois ne doit quitter le territoire communal ou être commercialisé !