Commune de Deville

NAISSANCE - RECONNAISSANCE

La naissance doit être déclarée au service de l'Etat Civil

Cette déclaration doit être effectuée dans les trois jours suivant l'accouchement auprès de l'Officier de l'Etat Civil du lieu de naissance.

Dans la plupart des cas, la maternité se charge de la déclaration, mais le père peut également venir déclarer l'enfant lui-même dans le délai indiqué.

Quel prénom donner à votre enfant ?

Vous pouvez choisir librement les prénoms de votre enfant.

Toutefois, lorsqu'ils paraissent contraires à l'intérêt de l'enfant, l'Officier d'Etat Civil en avise le Procureur de la République qui peut saisir le Juge aux Affaires Familiales. Ce dernier pourrait en ordonner la suppression sur les registres de l'état civil et un autre prénom serait alors attribué à l'enfant.

Le livret de famille

Il est établi suite à la naissance du premier enfant reconnu, sous réserve que le ou les requérant(s) soit de nationalité française ou naturalisé(s) français, soit pour le père, soit pour la mère, soit pour les deux.

La déclaration de choix de nom

Les parents mariés ou non peuvent choisir par déclaration conjointe de donner à leur premier enfant commun :

- le nom du père

- le nom de la mère

- les deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom pour chacun (un double tiret séparera les noms des parents, ex : Martin--Dupond)